Définition Archives - Le blog de l'export control https://export-control.fr/cat/definition/ Le blog de l'export control Mon, 10 Jul 2023 10:08:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://export-control.fr/wp-content/uploads/2022/05/cropped-favicon-EC-32x32.jpg Définition Archives - Le blog de l'export control https://export-control.fr/cat/definition/ 32 32 Qu’est-ce que l’export control – définition ? https://export-control.fr/quest-ce-que-lexport-control-definition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=quest-ce-que-lexport-control-definition Fri, 06 Jan 2023 16:45:38 +0000 https://export-control.fr/?p=2724 L’export control ou le contrôle des exportations regroupe l’ensemble des normes et des démarches qui régissent les opérations d’exportation. Ce cadre réglementaire implique toutes les entreprises désireuses d’effectuer des transferts de biens de logiciels et de technologie dans un pays étranger. La non-conformité au contrôle des exportations peut entraîner des sanctions importantes pour une société […]

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