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Introduction Le contrôle des exportations est régi par des réglementations strictes visant à préserver la sécurité nationale, prévenir la prolifération des armes et promouvoir le respect des droits de l’homme. En cas de violation de ces réglementations, des...
par Gilles | Jan 6, 2023 | Définition, export control
L’export control ou le contrôle des exportations regroupe l’ensemble des normes et des démarches qui régissent les opérations d’exportation. Ce cadre réglementaire implique toutes les entreprises désireuses d’effectuer des transferts de biens de logiciels et de...
