export control Archives - Le blog de l'export control https://export-control.fr/cat/export-control/ Le blog de l'export control Mon, 10 Jul 2023 10:08:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://export-control.fr/wp-content/uploads/2022/05/cropped-favicon-EC-32x32.jpg export control Archives - Le blog de l'export control https://export-control.fr/cat/export-control/ 32 32 Les sanctions liées à l’export control : Connaître les conséquences juridiques et économiques https://export-control.fr/export-contol-sanction/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=export-contol-sanction Wed, 31 May 2023 08:50:12 +0000 https://export-control.fr/?p=2750 L’article Les sanctions liées à l’export control : Connaître les conséquences juridiques et économiques est apparu en premier sur Le blog de l'export control.

]]> Qu’est-ce que l’export control – définition ? https://export-control.fr/quest-ce-que-lexport-control-definition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=quest-ce-que-lexport-control-definition Fri, 06 Jan 2023 16:45:38 +0000 https://export-control.fr/?p=2724 L’export control ou le contrôle des exportations regroupe l’ensemble des normes et des démarches qui régissent les opérations d’exportation. Ce cadre réglementaire implique toutes les entreprises désireuses d’effectuer des transferts de biens de logiciels et de technologie dans un pays étranger. La non-conformité au contrôle des exportations peut entraîner des sanctions importantes pour une société […]

L’article Qu’est-ce que l’export control – définition ? est apparu en premier sur Le blog de l'export control.

]]>